L'expertise judiciaire ne s'improvise pas. Un rapport d’expertise peut être techniquement juste et néanmoins écarté par le juge, faute de contradictoire respecté, de constats traçables ou de réponse aux dires. C'est ce que l'on apprend mal seul, et tard.
Romuald Guilbaud a été titularisé professeur au Conservatoire national des arts et métiers, à l'Institut de la construction et de l'habitation (ICH) de Nantes. Il y enseigne l'unité d'enseignement DRM215 – Expertise judiciaire immobilière, à compter de la rentrée 2026.
L'UE DRM215 (3 crédits ECTS) relève du parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier du Master Droit de l'immobilier de l'ICH, aux côtés des UE DRM213, DRM214, DRM216 et DRM217. Elle est dispensée en Pays de la Loire, à Paris et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle a pour objet de faire connaître les règles de fond et de procédure applicables à l'expertise judiciaire en évaluation de biens immobiliers corporels et de droits portant sur de tels biens. L'évaluation est validée par une épreuve écrite de mise en situation professionnelle. Pour plus d'information, la fiche DRM215 – Cnam Pays de la Loire.
Cadre juridique et juridictionnel : organisation juridictionnelle française, environnement légal et réglementaire de l'expertise, rôle du Conseil national et des compagnies d'experts judiciaires.
Statut de l'expert : auxiliaire de justice ou professionnel indépendant, inscription sur les listes de cour d'appel, probation et réinscription quinquennale, nomenclature des rubriques expertales et spécialités fines, déontologie, statut juridique, fiscal et social.
Pratique des opérations : conduite et dématérialisation des opérations, relation juge/expert, expertise civile, pénale et administrative, champ de l'évaluation, coopération judiciaire européenne.
Expert immobilier agréé SEEIF (ex-CEIF-FNAIM) et certifié REV TEGoVA, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel de Rennes en évaluations immobilières, Romuald Guilbaud conduit des missions sur désignation du juge pour réaliser une expertise judiciaire comme en expertise conventionnelle : valeur vénale, valeur locative et déplafonnement, évaluation de l'indemnité d'éviction, troubles de jouissance,...
Les travaux exposés en cours sont issus de dossiers instruits en Loire-Atlantique et en Vendée, et non de cas d'école. Cette exigence rejoint celle appliquée en mission : Charte de l'expertise en évaluation immobilière et European Valuation Standards de TEGoVA.
L'enseignement prolonge une activité de publication : articles parus dans la Revue Experts et sur SELEXPERT, dépôts en accès ouvert sur Zenodo avec DOI, notamment sur la méthode VRU appliquée à l'érosion côtière du littoral 44-85 et sur l'indemnité d'éviction du bail commercial à l'épreuve du territoire.
Cabinet Guilbaud Expert Immobilier – Romuald Guilbaud, expert immobilier agréé SEEIF, certifié REV TEGoVA, expert judiciaire près la Cour d'appel de Rennes.
Pour toute question relative à l'unité d'enseignement DRM215, à ses modalités et à son inscription, adressez-vous directement à l'ICH du Cnam Pays de la Loire.
