Quand un litige immobilier s’enlise et qu’aucune issue amiable ne se dessine, le recours aux tribunaux devient inévitable. Le juge aura besoin d’un éclairage technique, objectif et impartial pour trancher. Un simple avis de valeur sera systématiquement écarté lors des débats.
Notre cabinet d’expertise immobilière réalise des expertises à vocation judiciaire ou amiable (expertise contradictoire), rédigées dans le respect du Code de procédure civile et de la Charte de l’expertise et des European Valuation Standards (EVS) de TEGoVA. Notre fondateur, Monsieur Romuald Guilbaud est Expert Judiciaire près la Cour d’Appel de Rennes – une compétence reconnue par l’ordre judiciaire dans toutes les Tribunaux Judiciaire et Tribunaux de Commerce dans toute la France.
Principe du contradictoire : toutes les parties sont convoquées, entendues, et peuvent faire valoir leurs observations (« dires ») avant la clôture du rapport.
Impartialité et indépendance : l’expert n’est pas l’avocat de son client. Son rôle est de dire la vérité technique au magistrat. C’est cette objectivité qui donne tout son poids au rapport.
Méthodologie certifiée : évaluations appuyées sur la Charte de l’expertise et les jurisprudences récentes – document inattaquable sur le fond comme sur la forme.
L’expertise judiciaire nécessite une parfaite compréhension du terrain et des dynamiques locales. Nous accompagnons les plaideurs et leurs conseils sur l’ensemble des ressorts judiciaires de la région.
Juridictions de Loire-Atlantique : Intervention sur les dossiers plaidés devant les Tribunaux Judiciaire et de Commerce de Nantes et Saint-Nazaire.
Juridictions Vendéennes : Accompagnement technique pour les contentieux traités par les tribunaux Judiciaire et de Commerce de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d’Olonne.
Litiges commerciaux : Valeur locative de marché, nouveaux baux commerciaux et déplafonnement de loyer pour
l’expertise en valeur locative de votre commerce.
Dans le cas d’une éviction, nous déterminons la juste valeur de l’indemnité d’éviction de votre local commercial. Litiges entre associés sur la valeur des actifs immobiliers dans le cadre d’un rachat des parts.
Contentieux familiaux : Séparations et sortie d’indivision conflictuelles : fixation de la valeur de votre maison ou de votre appartement. Conflits entre héritiers lors d’une succession ou afin de vous protéger lors d’une donation-partage.
Préjudices et expropriations : Troubles de jouissance : chiffrage de la perte de valeur de votre vue mer, ou d’une perte d’ensoleillement, de nuisances sonores, d’un trouble anormal de voisinage,… Protection de vos droits lors d’une expropriation ou préemption : contre-expertise face aux collectivités territoriales.
Bon à savoir : Pour les contentieux familiaux et patrimoniaux, l’expertise conventionnelle constitue souvent une alternative plus rapide et moins coûteuse à l’expertise judiciaire classique, avec la même force probante. N’hésitez pas à en discuter avec votre avocat ou votre notaire.
Cabinet Guilbaud Expert Immobilier – Romuald Guilbaud, Expert immobilier certifié REV TEGoVA, membre du Syndicat des Experts Évaluateurs Immobiliers de France (SEEIF), Expert Judiciaire près la Cour d’Appel de Rennes – vous accompagne pour une évaluation rigoureuse, confidentielle et opposable aux tiers.
Particuliers, chefs d’entreprise, avocats : contactez-nous pour une étude de votre dossier et une stratégie d’expertise en 24h.
Notre processus commence par une prise de contact pour définir vos besoins spécifiques. Un de nos experts se déplacera ensuite pour réaliser une évaluation complète de votre bien immobilier, basée sur des critères rigoureux et conformes aux normes en vigueur. Vous recevrez un rapport détaillé comprenant l’évaluation de la valeur vénale, les analyses effectuées et les recommandations pratiques. Après la remise du rapport, nous restons disponibles pour répondre à vos questions et vous offrir des conseils supplémentaires.
